DOSSIER "Le Bonus Malus auto et moto" : Ce qu'il faut savoir, les règles de calcul de votre bonus malus, ce que coûte vraiment un accident responsable... Un dossier complet de Net Assurances pour comprendre le bonus malus assurance et son mode de calcul.
1 - Qu'est ce que le système Bonus/Malus ?? Définition du bonus malus assurance
Le Bonus/Malus ou encore coefficient de réduction/majoration (CRM) s'applique à tous les véhicules de tourisme, camionnettes et cycles de plus de 80 cm3.
Tous les automobilistes ont donc un Bonus. La cotisation à payer à chaque échéance annuelle est influencée par la baisse ou la hausse de cet indicateur qui reflète votre " bonne conduite".
Lorsque vous ne causez pas d'accident, vous bénéficiez d'un bonus et votre prime s'en trouve, normalement, diminuée, en revanche, si vous provoquez un accident, vous serez pénalisé d'un malus et vous payerez une cotisation plus élevée.
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2 - Sur quelle période est calculé mon bonus ?
Il est calculé sur une période de 12 mois consécutifs (précédant de deux mois l'échéance annuelle). Ce qui veut dire que l'assureur arrête la situation de votre contrat deux mois avant son échéance afin de pouvoir calculer votre prime et vous envoyer votre avis d'échéance.
DONC un accident qui surviendrait un mois avant votre échéance principale ne serait pris en compte que l'année suivante.
A titre d'exemple: pour un contrat dont l'échéance principale serait au 01 Janvier de chaque année, la période de calcul s'étendrait du 01.11 au 31.10 de l'année précédente
3 - Comment progresse mon bonus / malus ?
Principe :
Le Bonus/malus progresse à chaque échéance principale. Il est calculé au moyen d'un coefficient multiplicateur, le coefficient d'origine étant égal à 100 (Jeune conducteur). La prime de base est multipliée par ce coefficient de réduction/majoration.
Une année sans accident = Réduction de votre Coefficient de réduction majoration
Si il n'y a pas de sinistre au cours des 12 mois le bonus de l'année précédente est multiplié par 0.95 (soit 5% de réduction) en usage normal, et par 0.93 (soit 7% de réduction) dans le cadre d'un usage « tournées » ou « tous déplacements »
La réduction maximale est donc de 0.50, soit 50% de réduction sur la prime de référence.
Cependant, notez qu'il faut 13 années de « bons et loyaux services » pour accéder à ce statut ! Lourde perspective pour les jeunes conducteurs qui débutent à 100 ;-)
| Années | Bonus |
| 1 année sans accident | 100 x 0.95 = 0.95 de Bonus |
| 2 années sans accident | 0.95 x 0.95 = 0.90 de Bonus |
| 3 années sans accident | 0.90 x 0.95 = 0.85 de Bonus |
| 4 années sans accident | 0.85 x 0.95 = 0.80 de Bonus |
| 5 années sans accident | 0.80 x 0.95 = 0.76 de Bonus |
| 6 années sans accident | 0.76 x 0.95 = 0.72 de Bonus |
| 7 années sans accident | 0.72 x 0.95 = 0.68 de Bonus |
| 8 années sans accident | 0.68 x 0.95 = 0.64 de Bonus |
| 9 années sans accident | 0.64 x 0.95 = 0.60 de Bonus |
| 10 années sans accident | 0.60 x 0.95 = 0.57 de Bonus |
| 11 années sans accident | 0.57 x 0.95 = 0.54 de Bonus |
| 12 années sans accident | 0.54 x 0.95 = 0.51 de Bonus |
| 13 années sans accident | 0.51 x 0.95 = 0.48 PLAFONNE à 0.50 |
S'il y a des sinistres : augmentation de votre coefficient de réduction majoration
NB: Il n'est pas tenu compte des sinistres VOL/INCENDIE/TEMPETE, BRIS DE GLACES et ACCIDENT DE PARKING SANS TIERS IDENTIFIE qui, en général, ne sont pas de la responsabilité de l'assuré.
Lors d'un sinistre vous remplissez un constat amiable avec le tiers impliqué dans l'accident. Les indications fournies sur ce document déterminent votre part de responsabilité dans le sinistre.
Contrairement à une croyance fort répandue, ce n'est pas votre assureur qui détermine (arbitrairement) votre part de responsabilité dans un accident, mais bel et bien les informations contenues dans le constat amiable. (Pour plus d'information, se reporter au Dossier: Constat amiable: Comment ne pas se tromper ?).
Si il y a des sinistres : Augmentation de votre coefficient de réduction majoration
NB: Il n'est pas tenu compte des sinistres VOL/INCENDIE/TEMPETE, BRIS DE GLACES et ACCIDENT DE PARKING SANS TIERS IDENTIFIE qui, en général, ne sont pas de la responsabilité de l'assuré.
Lors d'un sinistre vous remplissez un constat amiable avec le tiers impliqué dans l'accident. Les indications fournies sur ce document déterminent votre part de responsabilité dans le sinistre.
Contrairement à une croyance fort répandue, ce n'est pas votre assureur qui détermine (arbitrairement) votre part de responsabilité dans un accident, mais bel et bien les informations contenues dans le constat amiable. (Pour plus d'information, se reporter au Dossier: Constat amiable: Comment ne pas se tromper ?).
- Si vous n'êtes que partiellement responsable de l'accident (et quel que soit le partage de responsabilité: ½ et ½ ou ¼ et ¾ ) la majoration appliquée à votre bonus de l'échéance suivante sera de 12.5%, soit: BONUS PRECEDENT x 1.125
- Si vous êtes totalement responsable de l'accident, la majoration appliquée sur votre bonus de l'échéance précédente est de 25%, soit: BONUS PRECEDENT x 1.25
Si plusieurs sinistres interviennent au cours d'une même période de référence, chaque sinistre entraîne le calcul d'un nouveau coefficient. Les majorations doivent être multipliées entre elles. Par exemple :
Coefficient de l'échéance précédente: 0.90
Si 2 sinistres totaux enregistrés au cours des 12 mois, le coefficient à l'échéance suivante sera de:
0.90 x 1.25 x 1.25 = 1,40
Un plafond est prévu: il est égal à un coefficient de 3.50, soit une majoration de 250% de la prime de référence.
Cependant, dans la pratique, beaucoup de compagnies d'assurances ne souhaitent pas assurer les personnes étant trop « malussées ».
Des courtiers spécialisés (dont nous sommes ;-) proposent des solutions et prennent alors le relais pour ces « malchanceux » le temps que leur coefficient soit plus acceptable. (Voir l'espace: Devis malussés)
Un assuré qui a atteint le coefficient maximum de 50% depuis trois ans au moins, ne sera pas pénalisé au premier accident partiellement ou totalement responsable: une sorte de « joker » pour les bons conducteurs qui ont un « droit à l'erreur »...
La règle de la "descente rapide"
Après 2 années sans sinistre, le malus (supérieur à 100) est annulé et on revient à la prime de référence, soit au coefficient 100.
Ceci pour ne pas trop pénaliser un "malussé" qui redescend ainsi plus rapidement à un tarif correct plutôt que de rester de longues années au dessus du niveau 100.
