Il est demandé aux professionnels (Promoteurs-vendeurs sur plan ou locaux achevés, promotion immobilière, Sociétés civiles immobilières de construction-vente...) de souscrire une assurance dommages ouvrage pour le compte de leurs clients lorsqu'ils réalisent (ou font réaliser) des programmes immobiliers.
Selon la nature et le montant de la construction, il sera également impératif de souscrire les garanties optionnelles Constructeur Non Réalisateur (CNR) , Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO). Dans la majorité des cas, ces garanties sont exigées par les banques en cas de prêt immobilier et par les notaires.
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Un conseiller spécialisé répondra à vos questions et vous aidera à constituer votre dossier :
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