L'assurance de ses loisirs
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Comment assurer ses loisirs ?

Si le sport et les vacances sont synonymes de détente, et qu'il peut paraître incongru d'y associer des problématiques d'assurance, il est cependant important de valider quelques points:

  • Etes-vous bien assuré pour la pratique de votre sport favori ?
  • Est-ce une obligation ?
  • Qui est responsable en cas de dommage ? Qui ne l'est pas ?
  • A qui s'adresser en cas de problème ?

Dans ce dossier de NET ASSURANCES, nous vous proposons de prendre le temps de réfléchir à tout cela, et de faire définitivement le point sur l'assurance et les loisirs.

Sommaire : L'assurance de ses loisirs et de ses sports favoris



  1. Les sports d'hiver
    1. Vos devoirs et vos droits en cas d'accidents
  2. La montagne en été
  3. Plaisance, moto-nautisme, planche à voile
    1. Plaisance-moto-nautisme
    2. Planche à voile
  4. Camping et assurance
  5. Voyages et locations de vacances
    1. Vous partez en voiture ou en moto
    2. Vous partez en stop, en voiture de location
    3. Vous partez en avion, bateau, train.
    4. Vous louez un appartement
  6. Pratique des sports en général

DOSSIER "Assurance loyers impayés baux commerciaux" : Ce qu'il faut savoir, l'assurance qui y est associée, les garanties et les conditions de souscription. Un dossier complet de Net Assurances.


1 - Les sports d'hiver


1.1 - Vos devoirs et vos droits en cas d'accidents


Vos devoirs: auteur d'un accident, vous devez indemniser la ou les victimes. Dans le mesure où votre responsabilité civile est garantie, votre assureur interviendra à votre place.

Exemples d'accidents susceptibles d'engager votre responsabilité: skieur en amont, vous refusez la priorité à un skieur en aval; vous circulez trop vite sur une piste réservée aux débutants; vous stationnez dans un passage sans visibilité ou encore effectuez un dépassement dangereux, un de vos ski se détache et blesse un autre skieur.

La multiplication des accidents lors des récentes saisons au ski renforcent la notion de faute lourde des skieurs responsables d'imprudence: il sera plus difficile dans ces conditions de faire jouer votre responsabilité civile.

Si une équipe de secours se déplace, vous aurez probablement à payer les frais de secours sur piste, à moins d'avoir souscrit une assurance neige, ou bien que votre contrat assistance auto puisse vous venir en aide (puisque certains contrats assistance auto prévoient les frais de secours sur piste dans la limite d'un montant annoncé aux conditions générales - Voir notre dossier "L'assitance: comment ça marche ?")

Vos droits: quand une personne porte la responsabilité de l'accident dont vous êtes victime, elle vous doit une indemnité en fonction des dommages causés.

Exemples des remontées mécaniques: en principe, l'exploitant est responsable des accidents survenus en cours du transport, mais sa responsabilité n'est pas automatiquement mise en jeu si l'accident a pour cause votre maladresse ou votre manquement à une consigne de sécurité.

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2 - La montagne en été


La montagne en été devient une destination chérie des français. A côté des sports dits classiques tels que l'alpinisme ou la randonnée on voit apparaître des sports nouveaux (ou " alternatifs "), le ski sur herbe, le parapente, l'aile delta, le canyoning...

De manière générale ces sports sont régis par des fédérations auprès desquelles un pratiquant régulier aura tout intérêt à s'inscrire, un pratiquant occasionnel pourra, dans le prix d'une sortie, d'un vol, ou d'une location vérifier que l'assurance est comprise dans le montant payé, ou bien s'en remettre à son assurance personnelle, auquel cas, il faudra bien vérifier auprès de l'assureur la validité des garanties.

En montagne, la plupart du temps, les victimes d'accidents sont responsables de leur propre imprudence. Il arrive cependant que des responsabilités soient recherchées.

Si vous êtes reponsable d'un accident : vous devrez alors dédommager la victime. Ce sera le cas si vous provoquez une chute de pierres.

  • Un alpiniste qui manoeuvre la corde qui le rattache au premier de cordé. Il provoque une chute de pierre qui blessent une personne cheminant en contrebas. Un juge retiendra sa responsabilité en tant que " gardien" de la corde, sans qu'il soit nécessaire de rechercher s'il avait commis ou non une faute.
  • Un alpiniste, chef de cordée, fut déclaré responsable pour avoir entraîné des camarades, manifestement inexpérimentés, dans une course au-dessus de leur compétence.
  • Un guide bénévole fut responsable de ne pas avoir encordé ses compagnons dans un passage délicat.

Les assurances collectives : si vous adhérez à une association affiliée à la Fédération Française de la Montagne, vous bénéficiez , pour les dommages corporels et matériels causés à autrui, d'une assurance de responsabilité civile personnelle dont le coût est inclus dans la cotisation.

Une assurance pour les accidents dont vous pourriez être victime est généralement proposée en sus.

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3 - Plaisance-moto-nautisme, Planche à voile


3.1 - Plaisance moto nautisme


Quel que soit votre bateau (voilier ou bateau à moteur) il est important de bien valider l'étendue de vos garanties.

Il se peut que votre contrat habitation couvre, dans une certaine limite (uniquement la Responsabilité civile) vos déplacements sur l'eau. En tant que membre affilié à club nautique, ou à la fédération sportive, vous bénéficiez automatiquement d'une assurance. Attention cependant, car ces assurances limitées ne couvrent généralement que le souscripteur (ou le titulaire de la licence de la fédération) mais pas l'ami à qui vous prettez votre bateau, ni votre coéquipier, si ils n'ont pas eux-mêmes une licence.

Vous pouvez aussi, et c'est le cas le plus fréquent, souscrire un contrat spécifique " multirisque plaisance "


Souscrire à un DEVIS Assurance Plaisance


Il est reconduit tacitement chaque année et exerce ses garanties dans plusieurs domaines:

Votre responsabilité civile de plaisancier :

Cette garantie s'avère indispensable. En effet, une faute de navigation, une imprudence, ou encore une simple inattention, et l'accident peut se produire. Un autre bateau est endommagé, les membres de l'équipages, un nageur, un plongeurs sont blessés. Votre assureur se substituera alors à vous pour indemniser les dégâts corporels et matériels.

En résumé cette assurance indemnise les dommages que vous CAUSEZ à des tiers. La plupart des contrats assimilent les membres de la famille (conjoint, ascendants, descendants,) à des tiers qui se trouvent ainsi assurés.

Cas particulier du skieur nautique: le skieur n'est pas automatiquement garanti, mais vous pouvez demander une extension " ski nautique ".

Votre bateau

  • Les pertes et avaries (assurances " corps "): l'assurance corps a pour but de rembourser les frais de réparation de votre bateau après une avarie, ou encore " le bateau lui-même s'il est perdu ou détruit par suite de tempête, naufrage, échouement, abordage, incendie, explosion, heurt ou collision contre un corps fixe, mobile ou flottant, et tous les accidents de fortunes de mer, même un vice caché du corps ou du moteur "

  • L'assureur ne prend pas en charge les conséquences de la vétusté ou du mauvais entretien, ni la perte par chute (à l'eau ou à terre) de votre moteur hors-bord.

  • Le vol: l'assurance couvre le vol du bateau lui-même, celui par effraction, des objets qui y sont enfermés, ainsi que les dégâts causés au bateau au cours d'un vol ou d'une simple tentative de vol. A la souscription, l'assureur vous demandera de lui indiquer la valeur d'assurance de votre bateau. Fixez-la soigneusement en tenant compte, non seulement de la valeur vénale du bateau, mais aussi des aménagements et des accessoires indispensables à la navigation.

Les garanties annexes (et non des annexes ;-) :

  • Défense et recours et/ou protection juridique: souvent associées à l'assurance responsabilité civile, ces garanties vous permettent d'être défendu devant les tribunaux en cas de poursuite engageant votre responsabilité ou bien pour récupérer auprès du responsable d'un sinistre les sommes qui vous sont dûes.

  • Frais de retirement: Elle consiste à couvrir les frais pour l'enlèvement de l'épave de votre bateau lorsque celui-ci constitue une gêne pour la navigation (dans un chenal, un port peu profond...)

  • Assistance du bateau: si le sauvetage des personnes encore parfois gratuit, il n'en est pas de même pour celui du bateau, celui des biens qui s'avère très onéreux.

  • Remorquage du bateau: Certains contrats prennent en charge d'office les dégâts survenus au bateau au cours de ses déplacements terrestres, d'autres le font seulement moyennant surprime. A vérifier...

3.2 - Planche à voile


Dans la pratique, la navigation est réglementée. Une décision de la Cour d'Appel, confirmée par une réponse ministérielle, a assimilé la planche à voile à un navire pour tout ce qui concerne les règles de navigation et de la sécurité.

Les véliplanchistes sont autorisés à évoluer au delà des 300 mètres du rivage. Ils ne doivent pas s'éloigner à plus de 1 miles marin (1852 m), ni dépasser la vitesse de 5 noeuds (soit 9 km/heure environ) entre le rivage et 300m des côtes. (Note de la rédaction= ndlr) On voit bien que ceux qui ont " pondus " ça n'ont jamais mis les pieds dans des straps un jour de grand vent :-)

Vous pouvez être assuré par des contrats souscrits à titre individuel ou, si vous adhérez à un club, dans le cadre d'une assurance collective. Il est difficile de savoir si votre contrat habitation couvre votre responsabilité civile en navigation tant les contrats varient d'une compagnie à l'autre.

Demandez à votre assureur ou prenez votre licence auprès de la fédération française de voile, ce qui vous permettra d'être couvert en responsabilité civile.

IMPORTANT: les accidents causés par la planche qui se détache de la galerie de la voiture en circulation concernent l'assurance du véhicule (Cela va sans dire, mais ça va mieux en le disant...).

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4 - Camping et assurance


Deux formalités sont à prévoir :

  1. Obtenir l'autorisation du propriétaire (ou du gardien) du terrain, soit en remplissant les formalités d'usage au bureau du terrain aménagé à cet effet, soit en vous adressant au propriétaire du terrain non aménagé où vous désirez vous installer. Si vous souhaitez monter votre tente dans une forêt domaniale (qui appartient à l'état), demandez l'autorisation au responsable local de l'Office National des Forêts (ONF).

  2. Faire la preuve que vous êtes bien titulaire d'une assurance de responsabilité civile valable en cas d'incendie des biens d'autrui. Cette preuve est, théoriquement, exigée par l'ONF et par certains exploitants de terrains aménagés. Vous pouvez présenter, soit une carte de membre d'une association (agréée par l'ONF), soit une attestation d'assurance remise par votre assureur avant votre départ.

En adhérant à une association affiliée à la Fédération Française de Camping Caravaning (FFCC) vous bénéficiez automatiquement d'une assurance qui comporte la garantie de responsabilité civile et, selon votre choix, celle qui couvre le matériels.

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5 - Voyages - locations de vacances


5.1 - Vous partez en voiture ou en moto


Cela ne modifie en rien votre contrat voiture et les garanties acquises; sauf pour des séjours à l'étranger de plus de trois mois (variable en fonction des assureurs) ou bien dans des pays visités si ils présentent un risque de guerre ou un risque quelconque (à vérifier avec votre assureur avant de partir).

Attention à la date de péremption de votre carte verte !!! Afin de ne pas vous retrouver avec une carte verte périmée à 1000 Km de chez vous, anticipez cette date :-)

Renseignez-vous auprès de votre assureur sur les éventuelles restrictions en cas de "prêt de volant" (notamment aux jeunes conducteurs). Le cas échéant, validez le montant de la garantie "Accessoires et bagages" si vous l'avez souscrite.

Si vous tractez une remorque, une caravane, un bateau... vérifiez ce que prévoit votre assurance auto pour la couverture Responsabilité Civile généralement automatiquement acquise pour les remorques de moins de 750 Kg (Une déclaration est nécessaire si l'objets tracté est plus lourd que 750 Kg).

De la même manière, votre responsabilité est couverte pour les dommages que pourraient causer les objets transportés sur le toit au moyen d'une galerie dûment installée et fixée (planche à voile, vélos, objets divers...).

5.2 - Vous partez en stop, en voiture de location


  • Si vous louez, vérifiez que la garantie "Dommages accidentels" est bien comprise dans le contrat de location (à défaut vous devrez rembourser l'entreprise de location à la suite d'un accident responsable). De même, si la contrat du loueur prévoit une franchise vous devrez en rembourser le montant.

Vous serez plusieurs conducteurs: l'assurance jouera pour chacun d'eux, pourvu qu'ils aient un permis valable.

  • Si vous partez en auto-stop: sachez que l'auto-stoppeur est un passager comme un autre (même si il participe aux frais de route). En cas de sinistre, il sera donc pris en charge par l'assurance du responsable au même titre que les autres passagers.

5.3 - Vous partez en avion, bateau, train.


La responsabilité du transporteur est généralement limitée aux termes de conventions pas toujours favorables aux passagers:

  • Dans certains cas, vous pourrez prendre une assurance spéciale à l'embarquement limitée à la durée du voyage.
  • En ce qui concerne les bagages (et surtout ce qu'ils contiennent). Quel que soit le mode de transport utilisé, vous ne serez probablement pas remboursé de façon automatique ou intégrale. Vous pourrez souscrire une assurance spéciale auprès du transporteur ou de votre assureur.

Le saviez-vous ? Si vous payez votre billet d'avion avec votre carte bleue, une assurance en cas de décès/invalidité, dont le montant varie en fonction des cartes, est généralement automatiquement incluse.

5.4 - Vous louez un appartement


  • En appartement ou studio

Avant de louer validez que votre contrat multirisque habitation (comme la majorité des contrats multirisques) possède bien la garantie "Villégiature" grâce à laquelle une partie de vos garanties sont transférées automatiquement sur votre lieu de séjour en France métropolitaine. Ce transfert concerne notamment la garantie responsabilité vis à vis du propriétaire.

Parfois dans les locations saisonnières, le propriétaire souscrit une assurance "pour le compte de qui il appartiendra avec abandon de recours" ce qui signifie que votre responsabilité est alors assurée, y compris à l'égard des voisins. C'est un peu plus cher pour le propriétaire (il le reporte sur la location) mais tellement plus simple et efficace en cas de sinistre pour le remboursement...

  • En camping

Si vous adhérez directement ou indirectement (par le biais d'une association) à la Fédération Française de Camping (FFC), votre responsabilité civile de campeur est assurée (Garantie incluse à votre adhésion annuelle).
Si ce n'est pas le cas, il faut demander à votre assureur l'étendue des garanties de votre propre contrat habitation.

  • Des parents ou des amis vous accueillent chez eux

Ou vous prettent une maison ou un appartement: l'assureur de votre hôte a le droit de vous réclamer le règlement du montant des dommages en cas de dégât des eaux, d'incendie, dès lors qu'il s'avère que votre responsabilité est engagée.

  • Hôtel, Club, gîte rural

Le logeur, comme l'hôte, peut porter la responsabilité d'un incendie, d'un dégât des eaux, d'un accident ou d'un vol. Vérifiez que votre contrat multirisque habitation dispose d'une garantie villégiature. En cas de vol dans les chambres, seule la responsabilité de l'hôtelier est présumée: il devra vous indemniser selon des montants fixés (et limités).

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6 - Pratique des sports en général


En matière de responsabilité civile, il faut bien distinguer deux possibilités :

  • La pratique occasionnelle d'un sport avec des amis engagera, généralement, la responsabilité civile vie privée de votre contrat habitation. Si il s'agit bien d'une activité occasionnelle pratiquée exceptionnellement hors cadre fédération ou club c'est votre assurance RC personnelle qui prendra le relais. (ex: match de foot entre amis)

  • La responsabilité civile de votre contrat habitation ne pourra pas fonctionner pour la participation à une compétition sportive y compris entraînements et essais, si elle nécessite une autorisation administrative préalable, se déroule en tout ou partie sur la voie publique, ou se déroule sous l'égide d'une fédération.
    De la même manière, les activités sportives exercées dans les associations, clubs, Fédérations qui ont assuré leurs adhérents sont exclues de la garantie.

En cas de doute, retenez ce principe de base: la loi oblige toute personne qui cause un dommage à un tiers, à le réparer, dans la mesure où il en est déclaré responsable.

Donc, si vous causez un dommage à un tiers en pratiquant un sport il faudra trouver un assureur pour rembourser ce dommage. Ce sera, soit votre assureur personnel habitation, soit celui de la fédération, du club ou de l'association.

Tableau récapitulatif des différents cas d'assurance (ou de non assurance) lors de la pratique de sports :

Responsabilité civile (dommages causés) Dommages du sportif (dommages subis) Défense et recours Protection juridique
Adhérent à un club ou une association Tout groupement sportif doit souscrire un contrat couvrant sa responsabilité (loi du 13 juillet 1992 - Décret de mars 1993) Le groupement doit informer l'adhérent de la nécessité de souscrire une assurance pour les dommages corporels subis et mettre à sa disposition les formulaires de souscription A voir au cas par cas avec votre club ou votre association sportive
Licencié Le licencié bénéficie de l'assurance obligatoire de responsabilité civile souscrite par la fédération - La Fédération doit lui proposer une adhésion facultative à une assurance individuelle accident
Pratiquant occasionnel Le contrat habitation comprend une garantie de responsabilité civile pour les dommages causés - Vérifiez si la pratique de votre sport ne nécessite pas une extension Nécessité de souscrire un contrat individuel accident - Attention aux exclusions sur certains sports considérés comme "dangereux" ou "à risque" Le contrat habitation comprend une garantie de Défense & recours dont il convient de valider l'étendue
Participant à des compétitions La licence Fédérale doit comprendre l'assurance obligatoire de responsabilité civile Proposé dans l'assurance Fédérale (vérifiez les montants) - Extension possible sur votre contrat personnel Attenton aux limitations sur cette garantie lors des compétitions

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