Les locations de vacances

On y est ! Les vacances tant attendues sont là ! La location passée par internet, ou par le biais d'une annonce vous a permis de voir l'endroit où vous allez habiter quelques semaines...

Mais qui se charge d'assurer le bien loué ? Que se passe t-il en cas de sinistre pendant votre occupation ?

Partez tranquille, on vous explique tout !

Sommaire : L'assurance de vos locations de vacances

1. Qui doit assurer le bien loué ?
2. Conseils pratiques: Avant de louer
3. Conseils pratiques: A l'arrivée
4. Conseils pratiques: Au départ
5. En cas de sinistre pendant la location

1 - Qui doit assurer le bien loué ?

En tant que locataire temporaire vos responsabilités sont les mêmes que pour une location traditionnelle à l'année. Trois cas de figure sont envisageables:

CAS 1 : Le propriétaire du bien loué prend l'assurance à sa charge car l'appartement fait déjà l'objet d'une location à l'année. Dans ce cas, votre propriétaire ainsi que son assureur ont renoncé à une éventuelle réclamation contre le locataire en cas de dommages (incendie ou dégâts des eaux).

C'est ce que l'on appelle "la renonciation à recours" et cette clause doit figurer dans le contrat de location et dans le contrat d'assurance du propriétaire (ou sur son attestation).

Cependant cette clause est de plus en plus rare car elle met le propriétaire (et son assureur) dans une position délicate: les dégradations commises par le locataire restent à sa charge et sa responsabilité reste entière à l'égard des voisins et des tiers puisqu'il renonce à un éventuel recours contre le responsable.

CAS 2 : Vous souscrivez une assurance pour la durée de la location soit auprès de l'agence de location, soit auprès de votre assureur.

CAS 3 : Votre contrat habitation prévoit ce cas C'est le cas le plus fréquent. Sous le nom de clause "villégiature", ou de "location saisonnière" , votre contrat habitation devrait prévoir ce cas. Malgré tout vérifiez le montant et l'étendue des garanties.

Généralement, votre contrat habitation couvre (sur formule de base ou en option) les voyages et les villégiatures. En résumé, vous bénéficiez d'une extension temporaire des garanties (pas plus de 3 mois dans la plupart des cas) à l'extérieur de votre domicile (couvert par ailleurs en votre absence).

Certaines clauses villégiatures vont même jusqu'à prévoir une garantie "annulation" qui permet d'obtenir le remboursement du loyer ou des arrhes versées si vous êtes obligé d'annuler votre location.

2 - Conseils pratiques avant de louer

Pour le locataire :

• Validez avec le propriétaire (ou l'agence qui vous a mis en relation avec lui) si il a renoncé, ainsi que son assureur, à tout recours contre vous car cela vous dispense d'assurer le risque locatif.
• Si votre propriétaire n'a pas prévu une telle clause, il faudra vérifier que votre contrat habitation prévoit une clause "villégiature", et si nécessaire, demander cette option ainsi qu'une attestation d'assurance à remettre au propriétaire en arrivant sur place.

Pour le propriétaire :

• Indiquez à votre assureur que vous louez votre habitation
• Vérifiez que la garantie "responsabilité civile du propriétaire" fonctionne bien à l'égard des locataires, notamment en cas de dommages corporels. Faites éventuellement ajouter la garantie "recours des locataires contre le propriétaire". Elle pourra jouer si un défaut du bâtiment (ou d'entretien) est à l'origine des dommages d'incendie ou de dégâts des eaux causés au locataire.
• Demandez à votre assureur d'ajouter la clause "abandon de recours" si elle existe (le cas est de plus en plus rare) ou au locataire d'assurer ses "risques locatifs" et le recours des voisins et des tiers.

3 - Conseils pratiques à l'arrivée :

Pour le locataire:

• Demandez au propriétaire (ou à l'agence) un état des lieux et un inventaire des objets loués. Faites signaler par écrit sur ce document toutes les détériorations.

Pour le propriétaire:

• Faites réaliser un état des lieux et procédez à un inventaire exhaustif des objets loués.

4 - Conseils pratiques au départ

Pour le locataire:

• Prenez le temps de compléter consciencieusement l'état des lieux. On s'aperçoit souvent que cette étape est négligée, et peut être la source de litiges.

Pour le propriétaire:

• Comme pour le locataire (pressé de rentrer chez lui), les propriétaires négligent souvent cette étape importante. Mentionnez par écrit les détériorations et les objets endommagés et/ou manquants afin de vous faire indemniser

5 - En cas de sinistre pendant la location

Pour le locataire:

• Prévenez immédiatement le propriétaire ou l'agence de location, ou votre assureur, en particulier si votre propriétaire n'a pas renoncé au recours.
• Si il s'agit d'un accident corporel imputable aux locaux occupés (vétusté, entretien...), recueillez les témoignages concernant les circonstances, faites établir le cas échéant un constat d'hussier et informez le propriétaire par courrier recommandé A/R.

Pour le propriétaire:

• Déclarez le sinistre dans les plus brefs délais à votre assureur.
• Procédez le cas échéant à une contre-expertise avant la fin des vacances.